Question 1

Est-ce que conflicool concurrence la Justice ?

Accepted Answer

conflicool soutient haut et fort le droit pour toute personne  à ce que « sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi » (Art  6 Convention européenne des droits de l’Homme).

Mais plus encore que soutenir ce droit à la Justice qualitative et impartiale qu’offrent les tribunaux belges, conflicool en facilite l’exercice réel : en proposant activement la médiation comme mode de règlement des litiges, conflicool démontre que l'accès à la justice pour tous ne doit pas se confondre avec le droit d'amener immédiatement en justice toute contestation.

Nombre de magistrats consultés en vue du lancement de conflicool adhèrent à l’idée que la médiation n’est pas seulement un mode alternatif mais de plus en plus souvent LE mode approprié de règlement de certains litiges de nature familiale, sociale ou civile et commerciale. Ils forment en quelque sorte le vœu que le recours aux tribunaux se fasse pour les cas où c’est vraiment souhaitable tout en rappelant le droit qu’a chaque justiciable de le souhaiter.

Question 2

Le juge peut-il ordonner aux parties de se rendre sur conflicool ?

Accepted Answer

conflicool est une plateforme permettant de désigner – moyennant leur accord – un médiateur agréé aux parties en conflit pour les assister dans une négociation raisonnée visant à trouver une solution amiable à leur différend. S’il n’est sans doute pas concevable juridiquement parlant d’ordonner aux parties le recours à conflicool  dans le cadre d’une instance, rien ne s’oppose à ce qu’à la faveur d’une médiation ordonnée par le juge dans les conditions proposées par le code judiciaire modifié par la loi du 18 juin 2018 le magistrat encourage les parties à s’en remettre aux bons soins de conflicool.

Question 3

conflicool perturbe-t-il le travail de la Justice ?

Accepted Answer

La médiation contribue à désengorger les tribunaux belges. Tel est du moins un des objectifs avoués de la loi du 18 juin 2018 portant des modifications diverses du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Cette nouvelle loi doit encore faire ses maladies de jeunesse et il est trop tôt pour dire si l’objectif de conférer, en certaines circonstances, un rôle résiduaire au Juge aura été atteint ou était souhaitable. Il reste que si une coopération constructive s’établit entre acteurs de Justice (magistrats, médiateurs, huissiers, experts et avocats) autour des besoins fondamentaux des justiciables, une distribution harmonieuse de la résolution des conflits entre le système judiciaire et la voie amiable s’organisera naturellement.

Question 4

conficool coûte-t-il plus cher que la Justice ? Le coût d’un procès augmente-t-il à cause de conflicool ?

Accepted Answer

conflicool est gratuit mais la médiation, elle, ne l’est pas. Selon le baromètre de l’institut bMediation, la médiation prend en moyenne 4 à 5 sessions réparties sur 45 jours (en matière civile) à 60 jours (en matière familiales). Elle coûte en moyenne +/- 1.000 € (en matière familiales) à +/- 3.000 € (en matière civile).

La Justice d’État n’est pas gratuite mais contrairement aux idées reçues n’est pas onéreuse puisqu’en moyenne les justiciables ne contribuent directement qu’à environ 5% du coût de la Justice. En revanche, les frais inhérents à tout procès (honoraires des avocats et éventuels experts, frais d’huissiers et indemnités éventuelles de procédure) font qu’en raison de la durée sensiblement plus longue d’une procédure en justice - certainement si une partie interjette appel ou se pourvoit en cassation -, le coût de celle-ci sera dans beaucoup de cas (bien) plus élevé qu’une médiation. Souvent du reste la médiation intervient en cours d’instance et a pour effet de réduire le coût total du litige.

Il reste qu’en cas de médiation préalable à un procès qui n’aboutirait pas, les coûts de cette médiation viendraient s’ajouter à ceux du procès qui s’en suivrait. Rappelons toutefois que 80% des médiations débouchent sur un accord et que lorsque ce n’est pas le cas, les parties ont néanmoins gagné en compréhension réciproque ce qui peut avoir un effet positif de clarification pour la procédure judiciaire.

Chers magistrats

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